Lors du licenciement, la faute grave, comme la faute lourde, entraîne la perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement du salarié.
Ces qualifications ont des conséquences importantes, il y a donc lieu de bien les différencier.
Selon la jurisprudence, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise ( Cass. Soc. 27/09/2007).
La faute lourde est celle commise par un salarié avec l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise (Cass. Soc. 16/05/1990).
Lors du licenciement, la faute grave, comme la faute lourde, entraîne la perte du droit aux indemnités de préavis et de licenciement du salarié...
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