Lorsque vous êtes entrepreneur individuel ou que vous avez créé une société, il est indispensable de travailler avec des documents contractuels conformes à la règlementation applicable à votre activité mais également conformes à votre pratique commerciale.

Votre activité peut nécessiter que les documents suivants soient établis avec vos clients et vos fournisseurs :

• Des devis

• Des factures

• Des conditions générales de vente

• Des bons de commande et des accusés de réception de commande

• Des contrats de vente

• Des accords de confidentialité

• Des licences

• Des conditions générales d’achat

• Des contrats d’achat

En effet, vos documents contractuels protègent votre activité commerciale ou libérale et protège les bonnes relations que vous avez construites avec votre cocontractant.

Dans les faits, c’est le plus souvent lorsqu’il existe un désaccord que les parties d’une relation commerciale décident de vérifier les dispositions applicables à leur relation contractuelle et d’en faire une stricte application.

En outre, certaines dispositions doivent obligatoirement être présentes sur certains documents et inversement certaines sont interdites.

D’autres dispositions, sans être obligatoires, sont utiles, voire déterminante en cas de litige.

A titre d’exemple, la rédaction de vos documents peut être l’occasion de limiter, voire d’exclure votre responsabilité contractuelle lorsque cela est possible mais également de délimiter les garanties applicables à votre relation d’affaires.

N’hésitez pas à consulter votre avocat pour vous conseiller, analyser ou rédiger vos documents contractuels.