Droit du Travail

Le solde de tout compte

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Selon l’article L1234-20 du Code du travail, le reçu pour solde de tout compte ne peut être dénoncé que dans les six mois qui suivent sa signature.

Ainsi, si le salarié signe son reçu pour solde de tout compte, il réduit son délai d’action pour contester les sommes reçues lors de la rupture de son contrat.

Il est donc conseillé de s’assurer d’être totalement d’accord avec le montant des sommes reçues lors de cette rupture avant de signer son solde de tout compte.

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